12 Rue de l’Europe

31850 Montrabé

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Mise en place du CICE

Objectif : Comprendre, maîtriser et savoir mettre en oeuvre le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dans la solution Yourcegid RH RHPI.

Pré-requis : La connaissance du paramétrage du plan de paie est impérative. Cette formation du fait de sa durée ne peut être prise en charge par les OPCA.
Tous les décrets d’application n’étant pas publiés à l’heure où nous commercialisons cette prestation, celle-ci est susceptible d’être adaptée au moment de sa réalisation.

Public concerné : Responsable de la maintenance du réglementaire Paie , Chef de projet.

Durée : 2 heures / Formation à distance ( Web )

Moyens : La formation associe différentes approches pédagogiques suivant la spécificité des publics
accueillis et les objectifs de la formation : Exposé général, échanges avec les participants, cas pratiques d’utilisation à l’initiative du formateur, envoi par mail de la note technique à l’issue de la formation.

Contenu du programme : 

Rappel légal sur le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) :

  • 3e loi de finance rectificative pour 2012 (Loi du 29 décembre 2012) en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Préparation des éléments :

  • Définition des éléments de paie constituant la base du calcul

Mise en oeuvre dans l’application :

  • Description des rubriques à mettre en oeuvre

Impacts sur la DUCS :

(présentation théorique de ce point pour un patch livré en juin 2013, l’obligation sur la Ducs étant à partir de juillet )

  • Modalités de régularisation depuis le 1er janvier.
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