Dans le cadre de la crise Covid-19, le gouvernement met en place une mesure exceptionnelle : le renforcement du FNE-Formation pour permettre aux Entreprises de former massivement leurs salariés en situation de chômage partiel et favoriser le développement des compétences. Découvrez en détail les modalités de sa mise en oeuvre dans cet article et mettez vos équipes en mouvement !
Qui est concerné par ce dispositif ?
Tous les salariés qui sont déclarés en activité partielle (temps complet ou partiel) et ayant donné leur accord écrit pour suivre une formation durant cette période.
Toutes les entreprises ayant eu l’accord de la Direccte pour recourir à l’activité partielle.
Formations éligibles :
Toutes les actions de formations sont éligibles au dispositif. A l’exception des formations obligatoires et des personnes en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.
Organisation des formations :
Les formations peuvent avoir lieu en présentiel comme à distance.
Les formations ont lieu strictement sur la durée du temps partiel (pas pendant les jours fériés chômé, congés, RTT).
L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi son salarié durant toute la durée de la convention.
Le FNE-formation après le 1er novembre :
Les nouvelles conditions d’accès au FNE-Formation renforcé sont instaurées pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020, dans le cadre de la réforme de l’activité partielle et de la mise en place du plan « France Relance ».
Elles mettent fin au principe de mixité des publics : seuls les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée (APLD) pourront bénéficier du dispositif FNE-Formation.
Un plafond de prise en charge des coûts pédagogiques a été fixé à 6 000 € par an et par salarié pour l’APLD (soit 4 800€, pour 80% de 6 000€). Certains OPCO annoncent qu’ils couvriront les restes à charge.
Dans le cadre du plan “France Relance”, un budget de 1 milliard d’Euros est prévu pour le FNE Formation, pour la période 2020-2021, avec un objectif de 250.000 salariés formés en 2021.
Prise en charge :
100% des coûts pédagogiques.
1250€ HT par stagiaire : c’est une recommandation pour un traitement rapide des demandes de subvention. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée ce qui prendra plus de temps.
Salaire pris en charge dans le cadre de l’activité partielle : pas de majoration de la rémunération durant la formation au-delà de 70% de la rémunération brute.
2 changement importants :
* Public : seuls les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée (APLD) pourront désormais bénéficier du dispositif FNE-Formation.
* Financement : la prise en charge de l’État passe de 100% à 70% (entreprises en activité partielle) ou à 80% (entreprises en activité partielle de longue durée – APLD).
Important : Les demandes de financement doivent avoir été déposées et acceptées avant le 31 décembre 2020. En revanche, toutes les actions conventionnées en 2020 pourront se dérouler jusqu’au 30 juin 2021.