12 Rue de l’Europe

31850 Montrabé

05 34 48 92 23

CHSCT

Public concerné : Représentant du personnel au CHSCT, service sécurité, animateur sécurité, RH, responsable de service, infirmière.

Durée : 3 jours

Objectifs : Développer l’aptitude à déceler, à mesurer et à prévenir les risques professionnels, améliorer l’analyse et la recherche des mesures de prévention des conditions de travail, conformément aux recommandations de la DIRECTE.

Moyen pédagogique : Support de cours fourni à chaque stagiaire.

Contenu de la formation

Histoire de la prévention

Principes généraux de la prévention en France

Entreprises soumises aux obligations de CHSCT

Fonctionnement du CHSCT :

  • Composition du CHSCT
  • Répartition des sièges
  • Désignation du secrétaire
  • Ordre du jour
  • Réunions du CHSCT

Missions du CHSCT :

  • Objectifs du CHSCT
  • Rôle de prévention et d’amélioration des conditions de travail du CHSCT
  • Visites et inspections
  • Emploi de travailleurs handicapés
  • Suivi des formations liées à la sécurité

Moyens du CHSCT :

  • Formation des membres du CHSCT
  • Temps de délégation
  • Recourt à un expert et son financement
  • Documents analysés par le CHSCT (plan de prévention, document unique…)
  • Personnalité civile du CHSCT (la loi Auroux)
  • Obligation de discrétion
  • Protection des membres du CHSCT
  • Documentation et le CHSCT (Travail & sécurité, dictionnaire permanent…)
  • Différents sites Internet (INRS, CARSAT, CNAM, légifrance)

Acteurs de la prévention :

  • CARSAT
  • Inspection du travail
  • Médecin du travail
  • INRS
  • Chef d’entreprise
  • SST
  • Salariés

Intervention d’une entreprise extérieure :

  • Mesures de prévention liées aux travaux d’une entreprise extérieure
  • Plan de prévention
  • Protocole de sécurité

Information sur le risque :

  • Pictogrammes liés à la manutention, aux produits dangereux
  • Signalisation (les étiquettes, les panneaux…)
  • Analyse des différents risques lors de la visite de l’entreprise avec les stagiaires

Situation de danger grave et imminent :

  • Devoir d’alerte et la possibilité de retrait
  • Mise en place de la procédure de danger grave et imminent

L’accident de travail et la maladie professionnelle :

  • Définitions et la prise en compte de l’accident (travail, trajet)
  • T.M.S (Troubles Musculo Squelettiques)

Les statistiques :

  • Etude comparative des statistiques nationales et celles de l’entreprise
  • Coûts pour le salarié et l’entreprise
  • Indicateurs de sécurité

Les documents et le CHSCT :

  • Les rapports d’enquête
  • Analyse des risques d’accident et des maladies professionnelles
  • Déclarations d’accidents (documents Cerfa)

Les différents types de prévention :

  • Prévention collective
  • Prévention individuelle (les EPI, la réglementation)

Le document unique :

  • Evaluation des risques de l’entreprise (visite d’1 à 2 heures)
  • Synthèse des informations recueillies
  • Mise en forme du document unique
  • Démarches correctives pour améliorer les conditions de travail

Le registre de sécurité 

L’analyse accident :

  • Enquête et le recueil de témoignages
  • Analyse de situations par l’arbre des causes
  • Utilisation de situations vécues dans l’entreprise
  • Synthèse et mise en place d’actions de formation et/ou d’information du personnel,
  • de procédures d’organisation du travail, des fiches de taches, des modes opératoires
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Dates inter-entreprises

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